Pellini Caffé

Conditions de Vente

Date de publication sur le site et d’entrée en vigueur 18/01/2016

1. Objet

1.1. Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’achat des articles de la marque « Pellini Caffè » (appelés par la suite les « Articles ») effectué par l’intermédiaire du site de commerce électronique www.pellinicaffe.com (appelé par la suite le « Site ») par des utilisateurs qualifiables en tant que « Consommateurs » au vu de l’article 1.2 suivant. Le Site, qui appartient à Pellini Caffè S.p.A., sis via 1° Maggio, 8 - 37012 - Bussolengo - Verona, code fiscal, n° d’identification TVA et numéro d’inscription au Registre du Commerce 00668920325  (appelé par la suite « Titulaire »), est géré par Triboo Digitale S.r.l. – Société du groupe Triboo - dont le siège social est sis Viale Sarca 336 20126 Milano, Italie, code fiscal, n° d’identification TVA et numéro d’inscription au Registre du Commerce de Milan 2912880966 (appelée par la suite « TRIBOO DIGITALE »).

1.2. TRIBOO DIGITALE se charge de la vente des Articles à travers le Site pour le compte du Titulaire. Les achats des Articles par l’intermédiaire du Site auront pour parties TRIBOO DIGITALE, en tant que vendeur (par la suite le « Vendeur »), et l'acteur qui achète un ou plusieurs Articles dans des buts non rattachés à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, en tant qu’acheteur (par la suite le « Consommateur »), (Vendeur et Consommateur seront appelés collectivement par la suite les « Parties »).

1.3. Le Titulaire n’est pas une des parties de ces conditions générales de vente, mais le propriétaire des droits sur le nom de domaine du Site, des logos et des marques, relatifs aux articles présentés sur le Site, ainsi que du droit d’auteur sur les contenus du Site.

1.4. Toute communication du Consommateur liée et/ou relative à l’achat des Articles – y compris les éventuelles communications, réclamations, demandes concernant l’achat et/ou la livraison des Articles, l’exercice du droit de rétractation, etc. - devra être envoyée au Vendeur aux coordonnées et selon les modalités indiquées sur le Site et à l'adresse email customercare.pellinicaffe@triboo.it

1.5. Tout achat est réglementé par la version des conditions générales de vente qui sera publiée sur le Site au moment de la transmission de la Commande par le Consommateur.

1.6. Le Site est dédié à la vente au détail, et en tant que tel, il est destiné à l’usage exclusif des Consommateurs.  Ne pourront en aucun cas effectuer d'achats sur le Site les détaillants, grossistes ou, en général, tous ceux qui souhaitent acheter les Articles pour les revendre. Les personnes ne pouvant être qualifiées de Consommateurs sont priées de ne pas passer de commandes. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à l’égard d’une personne ne pouvant être qualifiée de Consommateur, ces conditions générales de vente s’appliqueront mais, en dérogation aux prévisions de ces dernières :

a)       le droit de rétractation visé à l’article 10 ne sera pas reconnu au Consommateur ;

b)      le consommateur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les Articles indiquée à l’article 8 ;

c)       le consommateur ne pourra pas bénéficier des autres protections éventuelles, prévues dans ces conditions, qui reflètent ou sont conformes à des dispositions légales obligatoires ;

d)      le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Consommateur sera réglementé par la loi italienne, à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises – Convention de Vienne de 1980.

e) le Vendeur se réserve le droit d'entreprendre toutes les actions nécessaires afin de faire cesser les irrégularités, y compris la suspension de l'accès au Site, la suppression de l'inscription, la non-acceptation ou la suppression des commandes.

1.7. Lors de la transmission de la commande, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande passée et ces conditions générales de vente lui soient envoyées par email à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son enregistrement au Site ou bien pendant la procédure d’achat.

1.8. Afin de pouvoir effectuer des achats par le biais du Site, le Consommateur doit être majeur (âgé d’au moins 18 ans) et déclarer posséder la capacité juridique d’agir.

1.9. Les éventuels frais de connexion Internet au Site, y compris les frais téléphoniques, restent à la charge exclusive du Consommateur, selon les tarifs appliqués par l’opérateur choisi par ce dernier.

2. Caractéristiques des Articles et disponibilité dans les différentes zones géographiques

2.1. Les articles sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et d’après les conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de la transmission de la commande par le Consommateur, en excluant toute autre condition ou tout autre terme. Les caractéristiques essentielles des Articles sont présentées sur le Site, sur chaque fiche produit. Les images et les couleurs des articles proposés à la vente sur le Site pourraient toutefois changer et/ou ne pas correspondre aux images et couleurs réelles, selon le navigateur Internet et l'écran utilisés.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, à sa seule discrétion, sans qu’il ait à fournir de préavis aux utilisateurs du Site. Les éventuelles modifications apportées prendront effet à partir de leur date de publication sur le Site et ne s’appliqueront qu’aux ventes conclues à partir de cette date.

2.3. Les prix, les Articles en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Ces modifications ne s'appliquent que si les commandes n'ont pas encore été confirmées. Dans tous les cas, avant d’envoyer la commande en exécution du paragraphe 3 suivant, le Consommateur est prié de vérifier le prix final de vente.

2.4 Les utilisateurs du monde entier peuvent accéder au Site et celui-ci peut contenir des références à des Articles qui ne sont pas disponibles ou qui ne peuvent pas être achetés dans le pays du visiteur du Site.

2.5 Les Articles disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par des utilisateurs qui en demandent la livraison dans un des pays indiqués sur le Site.

 

3. Modes d’achat des Articles – Conclusion de tout contrat d’achat

3.1. La présentation des Articles sur le Site, non contraignante pour le Vendeur, est une simple invitation adressée au Consommateur afin qu’il fasse une offre contractuelle d’achat et ne constitue pas une offre au public.

3.2. La commande transmise par le Consommateur au Vendeur par le biais du Site a une valeur de proposition contractuelle et elle est réglementée par ces conditions générales de vente, qui font partie intégrante de la commande et que le Consommateur, en transmettant la commande au Vendeur, est tenu d’accepter intégralement et sans aucune réserve. Avant de passer à l’achat des Articles, en transmettant la commande, il sera demandé au Consommateur de lire attentivement ces conditions générales de vente et la notice d’’information sur le droit de rétractation, d’en imprimer une copie à l’aide de la commande d’impression et d’en mémoriser ou d’en reproduire une copie pour son usage personnel. De plus, il sera demandé au Consommateur d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie de ses données.

3.3. Lorsque la commande du Consommateur est acceptée par le Vendeur, celui-ci enverra à l'adresse email que le Consommateur aura indiquée lors de son enregistrement sur le Site ou bien lors de la transmission de la commande s’il n’est pas enregistré, un email de confirmation de commande, qui indiquera le lien au texte de ces conditions générales de vente, le récapitulatif de la commande passée, comprenant l'indication détaillée du prix, des frais de port et des taxes applicables et la description des caractéristiques de l’Article commandé. La commande du Consommateur, la confirmation de commande du Vendeur et les conditions générales de vente applicables au rapport entre les Parties seront archivées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques et le Consommateur pourra en demander une copie en envoyant un email au Vendeur à l’adresse customercare.pellinicaffe@triboo.it

3.4.  Tout contrat d’achat des Articles est considéré comme conclu dès que le Consommateur reçoit la confirmation de commande de la part du Vendeur par courrier électronique.

4. Procédure de sélection et d’achat des Articles

4.1. Les Articles présentés sur le Site dans la section e-commerce pourront être achetés après avoir été sélectionnés par le Consommateur puis ajoutés au panier virtuel d’achat. Une fois la sélection des Articles terminée, pour passer à l’achat des Articles ajoutés au panier, le Consommateur sera invité à (i) s’enregistrer sur le Site, en fournissant les données requises, à (ii) s’identifier, s’il est déjà enregistré, ou bien (iii) à fournir ses données afin de compléter la commande et de permettre la conclusion du contrat. Si les données indiquées dans la commande sont différentes de celles fournies lors de l’enregistrement sur le Site, il sera demandé au Consommateur de confirmer ses données (par exemple : prénom, nom, etc.), ainsi que l’adresse de livraison des Articles sélectionnés, l’adresse de facturation et, facultativement, un numéro de téléphone auquel le contacter en cas de communications relatives à l’achat effectué. Le Consommateur pourra modifier les contenus du récapitulatif de commande qui s’affichera. Ensuite, après une lecture attentive, le Consommateur devra approuver expressément ces conditions générales de vente en cochant les cases (check-box) présentes sur le Site et enfin, à l'aide du bouton « Confirmer la commande avec obligation de paiement », il sera demandé au Consommateur de confirmer sa commande, qui sera ainsi envoyée définitivement au Vendeur et aura les effets décrits au précédent paragraphe 3.2. de ce contrat. Il sera aussi demandé au Consommateur de choisir le mode de livraison ainsi que le moyen de paiement, parmi ceux disponibles. Si le Consommateur opte pour le mode de paiement immédiat (au moment de l’achat) par carte de crédit, PayPal ou virement en temps réel ou avec la Carte Cadeau si elle est disponible, il devra communiquer ses propres coordonnées par l’intermédiaire d’une connexion protégée. En raison d’exigences comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données indiquées par le Consommateur. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le montant d’achat ne sera débité qu’au moment de la transmission de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur.

Pour émettre la facture, les informations fournies par le Consommateur lors d'une commande feront foi. Aucune variation de facture ne sera possible une fois celle-ci émise. En phase de commande, il est nécessaire de préciser si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation.

4.2. Au cours de la procédure de sélection des Articles sur le Site mentionnée au précédent paragraphe 4.1, si le Consommateur constate que le prix d'un ou de plusieurs des Articles qu'il souhaite acheter est manifestement inférieur au prix normalement appliqué après déduction des éventuelles réductions et/ou promotions en vigueur, en raison de la survenue d'un problème technique évident sur le Site, il est prié de ne pas conclure sa commande et de signaler l’erreur technique au Service Clients du Vendeur, en envoyant un email à l'adresse [customercare.pellinicaffe@triboo.it].

4.3. Si le Consommateur a terminé sa commande et que celle-ci comprend un Article dont le prix est manifestement inférieur au prix normalement appliqué après déduction des éventuelles réductions et/ou promotions en vigueur, en raison de la survenue d'un problème technique évident sur le Site :

(a) si le Consommateur n'a pas encore reçu l'Article, le Vendeur se chargera d’(i) annuler la commande, dont la livraison ne sera par conséquent pas effectuée, en envoyant une communication via email, à l'adresse indiquée par le Consommateur en phase de transmission de la commande et de (ii) rembourser au Consommateur les paiements effectués par ce dernier en rapport à la commande annulée, y compris les frais de port, sans délai et dans tous les cas dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale ;

(b) si le Consommateur a reçu l'Article, le Vendeur informera immédiatement par email le Consommateur de l'erreur qui s'est produite durant le processus de conclusion de sa commande, en proposant à ce dernier soit de (i) verser au Vendeur, dans les 5 (cinq) jours suivants, par le biais d'un des moyens de paiement disponibles sur le Site, le montant correspondant à la différence entre le prix correct de l'Article et le prix erroné figurant dans la commande, soit d’ (ii) annuler sa commande, en suivant les instructions contenues dans ladite communication et en restituant l'Article au Vendeur, aux frais de ce dernier, dans les 14 (quatorze) jours suivants, à l’adresse Triboo Digitale c/o Thun Logistic S.r.l., Via Rita Castagna, 1, 46100 Mantova (MN) ITALIA, non endommagé, accompagné de tous ses éléments et accessoires (y compris les étiquettes et cartons en parfait état et attachés à l'article), ainsi que des instructions/notes/manuels joints, des emballages d'origine et du certificat de garantie et du formulaire de retour, convenablement rempli, qu'il trouvera en pièce jointe à l'email envoyé par le Vendeur. Si le Consommateur a choisi l'option mentionnée au précédent point b) (ii), le Vendeur remboursera au Consommateur les paiements effectués en rapport à la commande annulée, y compris les frais de port, sans délai et dans tous les cas dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.

 4.4 Le cas échéant, les codes promotionnels proposés sur le Site sont valables uniquement pour les Articles et pendant la période indiqués au cas par cas. Les codes promotionnels ne sont ni remboursables ni cumulables. Pour bénéficier des réductions et/ou des offres liées aux codes promotionnels, le Consommateur devra saisir le code promotionnel dans l'espace du Site prévu à cet effet au moment de la confirmation d'une commande.  Il est établi qu'une commande ne pourra pas être supprimée ou renouvelée pour permettre l'utilisation d'un code promotionnel que le Consommateur n'a précédemment pas saisi au moment de la confirmation de sa commande.

5. Livraison de la marchandise et acceptation

 

5.1. Le Site indique la disponibilité des Articles et leurs délais de livraison. Toutefois, ces informations doivent être considérées comme purement indicatives et elles n’engagent pas le Vendeur.

Les commandes sont soumises à des limitations de quantité minimum ou maximum et les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5.2 Le Vendeur s’engage à faire tout son possible afin de respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, dans tous les cas, à effectuer la livraison dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du lendemain du jour de transmission de la commande par le Consommateur. En cas d’inexécution de la commande par le Vendeur, en raison de l’indisponibilité de l’Article, même temporaire, le Vendeur enverra une communication écrite au Consommateur et remboursera les sommes que ce dernier aura éventuellement déjà versées pour régler l’Article en exécution du paragraphe 5.3. Si le Consommateur a choisi le virement bancaire comme moyen de paiement, le délai de livraison sera calculé à compter de sa réception par le Vendeur.

5.3. L’envoi des Articles commandés par le Consommateur sera effectué d’après le mode indiqué sur le Site au moment de l’envoi de la commande. Le Consommateur s’engage à contrôler le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 8 (huit) jours à compter de la réception de l'Article que la livraison comprend tous les articles achetés et à informer sans délai le Vendeur de tout défaut éventuel des articles reçus ou de leur non-conformité par rapport à la commande passée, conformément à la procédure visée à l’art. 8 de ces conditions générales de vente, sans quoi les articles seront considérés comme acceptés. Si l’emballage ou l’enveloppe des articles commandés par le Consommateur arrivent à destination visiblement endommagés, le Consommateur est prié de refuser la livraison du transporteur ou de l’accepter « sous réserve ».

5.5 Une fois le délai indiqué au précédent par. 5.3. écoulé sans que le Consommateur ait formulé de contestation dans les délais et selon les modalités spécifiés ci-dessus, les Articles livrés seront considérés comme définitivement acceptés par le Consommateur, sans préjudice des dispositions des Articles 8 et 10 suivants.

6. Prix, frais de port, impôts et taxes

6.1. Le prix des Articles est celui indiqué sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Consommateur. Les prix comprennent les frais d’emballage standard, la TVA (lorsqu’elle est applicable) et les éventuels impôts indirects (s’ils sont applicables), tandis qu’ils ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés avant la confirmation de commande transmise par le Vendeur au Consommateur et que ce dernier s’engage à payer au Vendeur en plus du prix indiqué sur le Site.

6.2 En fonction du pays de livraison des Articles, les frais de port que le Consommateur s'engage à verser en plus du prix des Articles commandés seront affichés sur le Site durant le processus de création de la commande.

6.3. Le Consommateur devra verser au Vendeur le prix total indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande envoyée par email par le Vendeur au Consommateur.

6.4. Si les Articles doivent être livrés dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, le prix total indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande, comprenant les impôts indirects (s’ils sont applicables), ne comprend pas les éventuelles taxes douanières et tout autre impôt sur les ventes, que le Consommateur s’engage dès maintenant à verser, s’ils sont dus, en plus du prix indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande, conformément aux dispositions légales du pays dans lequel les articles seront livrés. Pour obtenir des informations sur les éventuels droits ou taxes appliqués dans son pays de résidence ou dans celui de destination des articles, le Consommateur est prié de s’informer auprès des organes compétents du pays en question.

6.5. Tout autre frais, charge, taxe et/ou impôt éventuel qu’un pays pourrait appliquer à tout titre aux Articles commandés sur la base de ces conditions générales de vente est à la charge exclusive du Consommateur.

6.6. Le Consommateur déclare que la non-connaissance de sa part des frais, charges, droits, taxes et/ou impôts visés aux précédents paragraphes 6.4. et 6.5., au moment de la transmission d’une commande au Vendeur, ne pourra pas constituer une cause de résiliation du présent contrat ; ces frais éventuels ne pourront en aucun cas être débités au Vendeur.

7. Paiements

7.1. Le paiement du prix des Articles achetés par le biais du Site devra être effectué dans un délai péremptoire de 10 (dix) jours à compter de la date de transmission de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que l'exécution du contrat par le Vendeur débutera au moment de l’arrivée du virement du prix de l’/des Article/s acheté/s sur le compte courant du Vendeur.

7.2. Le paiement pourra être effectué par carte de crédit ou par le biais de PayPal, aux conditions décrites ci-après. Le Vendeur pourra accepter d’autres moyens de paiement, en les indiquant sur la page paiements du Site.

7.3. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le Consommateur sera transféré sur un site protégé et les données de sa carte de crédit seront directement communiquées à Banca Sella S.p.A., sise à Biella (Italie), Piazza Gaudenzio Sella 1, code fiscal et n° d'identification TVA 02224410023, inscrite à la Chambre de Commerce de Biella au numéro 02224410023, l’opérateur qui se charge des paiements pour le compte du Vendeur. Les données transmises seront envoyées en mode protégé, par transfert crypté des données par le système SSL (Secure Socket Layer) à 128 bit. Ces données ne sont accessibles à personne, pas même au Vendeur.

7.4. Si le paiement est effectué par virement bancaire en faveur du Vendeur, le Consommateur devra préciser les codes « Swift » et « IBAN » indiqués dans la confirmation de commande, ainsi que le numéro de commande.

7.5. Le Vendeur transmettra immédiatement au Consommateur, si la loi applicable le prévoit, au format électronique par email à l’adresse que ce dernier aura indiquée, le récépissé fiscal relatif à l’achat effectué, si les Articles achetés doivent être livrés sur le territoire italien, ou bien joint au format papier aux Articles achetés, dans tous les autres cas.

8. Garantie légale de conformité du Vendeur, communication des défauts de conformité et interventions sous garantie

8.1. Aux termes et en exécution de la Directive européenne 44/99/CE et du Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation), le Vendeur garantit au Consommateur que les Articles seront exempts de défauts et conformes aux descriptions publiées sur le Site. Tous les articles, autres qu'alimentaires, vendus sur le Site, sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et par la garantie de 24 mois à compter de la livraison contre les défauts de conformité, conformément à la réglementation susmentionnée.

8.2. Sous peine de déchéance de la présente garantie, le Consommateur a le devoir de signaler les éventuelles non-conformités au plus tard dans les 2 (deux) mois suivant leur découverte, en transmettant au Service Clients du Vendeur, par email à l'adresse customercare.pellinicaffe@triboo.it, le formulaire prévu à cet effet dûment rempli, en indiquant la non-conformité constatée, et en joignant la documentation indiquée dans ledit formulaire de retour (au moins 1 (une) photographie de l’Article, la confirmation de commande transmise par le Vendeur et/ou le récépissé fiscal).

8.3. Suite à la réception du formulaire et de la documentation, le Vendeur examinera les non-conformités signalées par le Consommateur par l’intermédiaire du service d’assistance du Titulaire, et après avoir effectué les contrôles de qualité visant à vérifier la réelle non-conformité de l’Article, il décidera d’autoriser ou non la restitution des Articles en envoyant au Consommateur une communication contenant un « Code de retour », par courrier électronique à l’adresse fournie par ce dernier au cours de la procédure d’enregistrement sur le Site ou en phase de transmission de la commande. L’autorisation de restitution des Articles ne constituera en aucune façon une reconnaissance de non-conformités, dont l’existence devra être vérifiée après la restitution. Les Articles dont le Vendeur aura autorisé la restitution devront être retournés par le Consommateur, accompagnés d’une copie de la communication d’autorisation à la restitution, indiquant le « Code de retour », dans les 30 (trente) jours à compter de la dénonciation de la non-conformité, à l’adresse suivante : Thun Logistic S.r.l., Via Rita Castagna, 1, 46100 Mantova,  (MN) ITALIA.

8.4. Si le Vendeur est tenu de rembourser le prix payé au Consommateur, le remboursement sera effectué, lorsque c’est possible, sur le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de l’achat de l’Article ou bien par virement bancaire. Le Consommateur sera tenu de communiquer au Vendeur, par email à l’adresse customercare.pellinicaffe@triboo.it, les coordonnées bancaires lui permettant de faire le virement et donc de lui rembourser la somme due.

9. Responsabilité en cas de dommages dérivant d’articles défectueux

9.1. Les dispositions de la directive européenne 85/374/CEE et du Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la consommation) s’appliquent aux éventuels dommages provoqués par les Articles défectueux. Le Vendeur se décharge de toute responsabilité, sans exception, en indiquant le nom et le domicile du fabricant de l’article, en cas de demande du Consommateur lésé.

10. Droit de rétractation

10.1 Sans préjudice des exceptions visées à l'article 59 du Code de la Consommation, le Consommateur a le droit de se rétracter de tout contrat signé au sens de ces conditions générales de vente, sans aucune motivation ni pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir (i) de la livraison de l’article ou (ii) en cas d’achat de plusieurs articles livrés en plusieurs fois et faisant partie de la même commande, de la livraison du dernier article.

10.2 Afin d’exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer Triboo Digitale de sa décision avant la fin du délai mentionné au précédent paragraphe 10.1, en accédant à la page « Mes retours » depuis Mon Compte ou, s'il n'est pas enregistré au site, en accédant à la page dédiée et en saisissant le numéro de commande et l'adresse email avec laquelle l'achat a été effectué. Sinon, le Consommateur peut envoyer une déclaration explicite de sa décision de se rétracter à Triboo Digitale par le biais du formulaire de contact ou à l’adresse email customercare.pellinicaffe@triboo.it, en utilisant le formulaire type de rétractation joint.

10.3 Suite aux dispositions du précédent paragraphe 10.2, le Consommateur recevra un email de confirmation d’exercice du droit de rétractation, contenant le formulaire de retour à glisser dans le colis s'il a déjà reçu l'article commandé, ainsi que les instructions permettant de restituer l’article, à adresser dans les 14 jours suivants à Triboo Digitale à l'adresse :

Thun Logistic S.r.l.

Via Rita Castagna, 1, 46100 Mantova

(MN) ITALIA

10.4 Si le Consommateur a reçu l’article, il devra le restituer à Triboo Digitale sans délai et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la communication de rétractation. Le délai est respecté si le Consommateur retourne les articles avant l'expiration de la période de 14 jours. Les risques et frais directs de restitution des articles seront à la charge du Consommateur. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation par le biais du site, avant de confirmer la demande de rétractation, le montant de restitution des articles lui sera indiqué s'il décide d’utiliser le service de restitution proposé par le Site.

10.5 En cas de rétractation, le Consommateur sera remboursé des paiements effectués, y compris les frais de port (à l’exception des frais supplémentaires dérivant de l’éventuel choix d’un autre type de livraison que le type le moins onéreux de livraison standard offerte), sans délai et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation. Ces remboursements seront effectués en utilisant le moyen de paiement utilisé par le Consommateur lors de la transaction initiale, sauf si le Consommateur demande le remboursement sur un autre moyen de paiement ; dans ce cas, les éventuels frais supplémentaires seront à la charge du Consommateur. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception des articles ou bien jusqu’à ce que le Consommateur prouve qu’il a retourné les articles. Les frais liés à d'éventuels droits ou autres taxes dans le cadre de la restitution de l'Article au Vendeur resteront quoi qu'il en soit à la charge du Consommateur.

10.6 Le Consommateur est responsable de la perte de valeur des articles dérivant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Par conséquent, si les articles restitués sont endommagés (par exemple s'ils présentent des signes d’usure, abrasion, éraflures, rayures, déformations, etc.), s’ils ne sont pas accompagnés de tous leurs éléments et accessoires (matériel d'emballage, boîtes, documentation et/ou autres objets contenus dans l'emballage d'origine), s’ils ne sont pas accompagnés des instructions/notes/notices jointes, des emballages d’origine et du certificat de garantie, lorsqu’il est présent, le Consommateur sera responsable de la perte de valeur de l'article, et aura droit au remboursement du montant correspondant à la valeur résiduelle de l'Article. Le Consommateur est par conséquent invité à ne pas manipuler l’article plus que nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement et à recouvrir l’emballage d’origine des Articles d’un autre emballage de protection, qui permettra de le garder en parfait état et de le protéger des inscriptions ou étiquettes pendant le transport.

10.7 Le Vendeur acceptera les Articles retournés, et se réservera de constater qu’ils ont été retournés dans les conditions décrites au précédent par. 10.6.

 

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Le Consommateur déclare avoir été informé que toutes les marques, les noms et les signes distinctifs, dénomination, image, photographie, texte écrit ou graphique utilisés sur le Site ou relatifs aux Articles appartiennent exclusivement à Pellini Caffè S.p.A. et/ou à ses ayants-cause, sans que le Consommateur puisse avoir de droit sur ces derniers en accédant au Site et/ou en achetant des Articles.

11.2. Les contenus du Site ne peuvent être reproduits, ni entièrement ni partiellement, transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés, ou utilisés à n’importe quelle fin sans le consentement écrit préalable de Pellini Caffè S.p.A..

12. Données personnelles du Consommateur et protection de la confidentialité

12.1. Pour pouvoir passer à l’enregistrement, au transfert de la commande et à la conclusion du présent contrat, certaines données personnelles sont demandées au Consommateur à travers le Site. Le Consommateur est informé que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et par Pellini Caffè S.p.A., conformément et dans le respect de la réglementation italienne D. lég. n° 196/2003 et modifications et intégrations suivantes – Code de  Confidentialité, pour donner suite à chaque achat effectué par l’intermédiaire du Site et, après son consentement, pour d’autres activités éventuelles, indiquées dans la notice d’information sur la Confidentialité fournie au Consommateur à travers le Site au moment de son enregistrement.

12.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données fournies au Vendeur pendant la procédure d’enregistrement sont correctes et véridiques.

12.3. Le Consommateur pourra à tout moment mettre à jour et/ou modifier les données personnelles fournies au Vendeur sur la page du Site « Mon Compte » accessible après s’être identifié.

12.4. Pour toute autre information concernant les modalités de traitement des données personnelles du Consommateur, veuillez accéder à la page Politique de confidentialité et lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation.

13. Sécurité

13.1. Bien que le Vendeur prenne des mesures destinées à protéger les données personnelles contre leur éventuelle perte, falsification, manipulation et utilisation incorrecte de la part de tiers, en raison des caractéristiques et des limitations techniques relatives à la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne peut garantir que les informations ou les données visualisées par le Consommateur sur le Site, même après son identification, ne sont pas accessibles ou visibles à des tierces parties non autorisées.

13.2. Quant aux données relatives aux paiements par carte de crédit, le Vendeur fait appel aux services de la société Global Collect Service BV qui adopte des systèmes technologiques garantissant des niveaux maximum de fiabilité, sécurité, protection et confidentialité lors de la transmission d’informations par internet.

 

14. Force majeure

14.1 Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable du manquement total ou partiel aux obligations prévues par tout contrat signé en exécution de ces conditions générales de Vente si ce manquement est causé par des évènements imprévisibles et/ou par des évènements naturels échappant à son contrôle incluant, à titre d’exemple, des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, guerres, émeutes populaires, absence d’énergie électrique, grève générale des travailleurs publics et/ou privés, grève et/ou restrictions en matière de viabilité des transporteurs et des liaisons aériennes.

15. Loi applicable, tentative de conciliation et Tribunal compétent

15.1. Tout contrat de vente signé entre le Vendeur et les Consommateurs au sens de ces conditions générales de vente sera réglementé et interprété conformément aux lois italiennes et notamment au Code de la Consommation (Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206), avec une référence spécifique à la réglementation en matière de contrats à distance, et au décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 sur certains aspects concernant le commerce électronique. Dans tous les cas, sans préjudice des droits éventuellement attribués aux Consommateurs par des dispositions légales obligatoires en vigueur dans le Pays de ces derniers.

15.2. En cas de différends entre le Vendeur et un Consommateur, nous garantissons dès maintenant notre participation à une tentative de conciliation amiable que chaque Consommateur pourra proposer à RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel mis à disposition par la Chambre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet de parvenir à un accord satisfaisant, avec l’aide d’un conciliateur neutre et compétent, à l’amiable et en toute sécurité sur Internet. Pour obtenir davantage d’informations sur le règlement de RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation, veuillez accéder à www.risolvionline.com.

15.3. Outre la tentative de conciliation mentionnée au précédent paragraphe 14.2, le Consommateur a également la faculté d'accéder à la plate-forme en ligne Dispute Resolution européenne (la Plate-forme ODR Européenne) pour la résolution de tout litige entre Vendeur et Consommateur. La Plate-forme ODR Européenne est développée et gérée par la Commission Européenne, conformément à la Directive 2013/11/EU et au Règlement UE n° 524/2013, afin de faciliter la résolution extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable des litiges portant sur les obligations contractuelles dérivant de contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur et un professionnel domiciliés au sein de l'Union Européenne à travers l'intervention d'un organisme ADR (alternative dispute resolution) qui y a adhéré, sélectionnable dans une liste spéciale. Pour en savoir plus sur la Plate-forme ODR Européenne ou pour lancer, par le biais de cette dernière, une procédure de résolution alternative d'un litige relatif à ce contrat, veuillez accéder au lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L’adresse électronique du Vendeur à indiquer dans la Plate-forme ODR Européenne est la suivante : customercare.pellinicaffe@triboo.it.

15.4 En cas de refus d’adhérer à la tentative de conciliation visée au paragraphe 15.2 ou 15.3 ou si cette tentative a une issue négative, le différend sera soumis exclusivement au Tribunal de Milan, sauf si cette prévision ne s’applique pas en raison de normes légales obligatoires en vigueur dans le Pays du Consommateur.

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